Le présent règlement est établi conformément auxdispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Codedu travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formationsuivie.
La présence des stagiaires pendant les horaires indiqués surles convocations, est strictement obligatoire.
Le stagiaire est tenu de signer pour chaque demi-journée lafeuille de présence.
Pour les formations en visio-conférence, le stagiaire esttenu de nous renvoyer par mail (contact@menoptima.com) l’attestation deprésence qui lui aura été envoyée à l’issue de sa formation distancielle.
Le support de cours qui sera remis au stagiaire ne pourraêtre utilisé qu’à un usage strictement personnel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état lematériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenusd'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel àd'autres fins, notamment personnelles est interdite. A la fin du stage, lestagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possessionappartenant à Ménoptima, sauf les documents pédagogiques distribués.
Tout retard ou absences seront notifiés par le formateur etne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’une session de rattrapage
Il est formellement interdit aux stagiaires :
Pour les formations en visio-conférence, pour des raisons deconfidentialité et de respect envers la formatrice et les autres élèves, lestagiaire s’engage à suivre la formation isolée, à l’écart de son entourage. Lestagiaire est tenu de couper son micro si son environnement est bruyant. Il esttenu également d’activer sa vidéo afin d’interagir visuellement avec leformateur et les autres stagiaires.
Ménoptima décline toute responsabilité en cas de perte, devol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par lesstagiaires dans les locaux de formation.
Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsablede l'organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l'organisme poursuivre leur stage ne peuvent :
ü Y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
ü Y introduire, faire introduire ou faciliterl'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandisesdestinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.
Tout agissement considéré comme fautif par la direction del’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité,faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissantd’importance :
ü Avertissement écrit par le Directeur del’organisme de formation ;
ü Blâme ;
ü Exclusion définitive de la formation ;
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans quecelui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenuscontre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, ilconvoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remiseà l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, ladate, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pasd’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de sefaire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié del’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent faitétat de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagéeest indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner touteexplication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire àeffet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation,aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cetteexclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalableinformé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait étéconvoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant unCommission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plusde 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commissionde discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée austagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contredécharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, etéventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais deformation, de la sanction prise.
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédéà l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutinuninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, saufles détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation Ménoptima organise le scrutin qui alieu pendant les heures de formation, au plus tôt
20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires,l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet derégion territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leursfonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit departiciper à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cesséleurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à unenouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 àR.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pouraméliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiairesdans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamationsindividuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygièneet de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
La prévention des risques d’accidents et de maladies estimpérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptionsapplicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignesgénérales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme,lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine desanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, lesconsignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.
Dans le contexte sanitaire lié au COVID, nous vous demandonsde vous munir de 2 à 3 masques par jour. Nous vous demandons égalementd’apporter vos propres stylos afin de pouvoir les différencier de ceux de voscollègues.
Il sera nécessaire de:
- Vous présenter au secrétariat dès votre arrivéepour procéder aux démarches administratives.
- D’éviter tout regroupement durant les pauses
- Prévoir un tee-shirt, ou surblouse de rechangeafin d’être dans des conditions d’hygiène optimales.
- Le gel hydroalcoolique vous sera fourni tout aulong de la journée de formation.
Pour une raison d’hygiène nous vous rappelons qu’il n’estpas possible de faire réchauffer vos plats, et qu’il faudra penser à apportervos propres couverts en cas de besoin.
Publicité du règlement Le présent règlement est disponiblesur le site internet de Ménoptima et est mis à la disposition de chaquestagiaire sur simple demande.
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaquestagiaire
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